Information client

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique.

I. Éditeur du site

Le site [ADRESSE DU SITE INTERNET] est édité par :
Raison sociale : [NOM DE LA SOCIÉTÉ ou PRÉNOM NOM]
Forme juridique : [SAS, SARL, EI, Micro-entreprise...]
Adresse du siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
Montant du capital social : [MONTANT EN EUROS] (ne pas mettre si EI/Micro)
RCS : [VILLE] B [NUMÉRO SIREN]
Numéro de TVA Intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX] (ou mentionner "TVA non applicable, art. 293 B du CGI")
Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM DU DIRIGEANT]
Email de contact : [EMAIL]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]

II. Hébergement

Le site est hébergé par :
Nom de l'hébergeur : [EX: O2SWITCH, OVH, SHOPIFY...]
Adresse : [ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
Téléphone : [TÉLÉPHONE DE L'HÉBERGEUR]

III. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

En vigueur au [DATE DU JOUR]

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des produits suivants : [DESCRIPTION SOMMAIRE : EX: OBJETS DE DÉCORATION, MOBILIER...] proposés par le Vendeur aux clients non professionnels ("Les Clients" ou "le Client") sur le site [ADRESSE DU SITE].

Article 2 - Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (Toutes Taxes Comprises).
[Si micro-entreprise sans TVA : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"].
Les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Article 3 - Commandes

Le Client sélectionne sur le site les produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Article 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• [LISTE DES MOYENS : Cartes bancaires (Visa, MasterCard), PayPal, Virement...]

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires.

Article 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine [ET AUTRES ZONES SI APPLICABLE].
Les livraisons interviennent dans un délai de [INDIQUER DÉLAI MOYEN : EX: 3 à 5 jours ouvrés] à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Article 7 - Garanties

Les produits fournis bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

• De la garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation).
• De la garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil).

Article 8 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 9 - Litiges et Médiation

Pour toute réclamation, merci de contacter le service client à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée dans les mentions légales.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : [DATE]

Soucieux de la protection de votre vie privée, [NOM DE LA SOCIÉTÉ] s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site [ADRESSE DU SITE] sont traitées par :
[NOM DE LA SOCIÉTÉ], dont le siège social est situé à [ADRESSE].

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, données de connexion et données de navigation, historiques de commandes, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

3. Pourquoi collectons-nous vos données ?

La collecte de vos données personnelles a pour finalités principales :

• La gestion de votre compte client, de votre panier et de vos commandes.
• La gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente.
• L'envoi d'offres commerciales ciblées par email ou SMS (sous réserve de votre consentement).
• La réalisation de statistiques commerciales.

4. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont transmises à nos partenaires (sous-traitants) qui peuvent traiter les données pour notre compte (ex : transporteurs pour la livraison, prestataires de paiement, hébergeur du site). [NOM DE LA SOCIÉTÉ] s'engage à ne pas vendre vos données à des tiers.

5. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès et de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement de vos données.
• Droit d'opposition au traitement de vos données.
• Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : [ADRESSE EMAIL] ou par courrier à l'adresse du siège social.

6. Cookies

Lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal.
Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies via les paramètres de votre navigateur.